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Informations Légales

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les services d’Amiens Aménagement disposent par ailleurs de moyens informatiques destinés à faciliter les inventaires fonciers dans le cadre de la réalisation des opérations d’aménagement qui leurs ont été confiées. Le traitement informatisé de la base de données cadastrales mise à disposition par Amiens Métropole a en conséquence également fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les informations enregistrées de la base de données cadastrales sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel d’Amiens Aménagement et à ses prestataires dûment habilités.

Droit d'accès au fichier informatisé

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

- tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives,
- toute personne concernée par l’utilisation faite par Amiens Aménagement de la base de données cadastrales,

peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations nominatives la concernant, en en faisant la demande par mail à contact@amiens-amenagement.fr ou par courrier, à l'attention de la SEM Amiens Aménagement au 14, bd d’Alsace Lorraine, 80011 Amiens Cedex 1.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de la SEM Amiens Aménagement vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d'usage et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

 

SEM Amiens Aménagement
14, Boulevard d'Alsace Lorraine
80011 AMIENS CEDEX 1 

Tél. : +33.(0)3.22.22.37.50
Fax : +33.(0)3.22.22.37.51
mèl : contact@amiens-amenagement.fr